Article 1 : Préambule – mentions légales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site www.cnc58.fr édité et publié par Martial Depesme, gérant du Comptoir Numismatique Cosnois, enregistrée au registre des commerces et des sociétés sous le numéro de Siret : 84987752700010 au statut de Auto entrepreneur.
Affaire personnelle commerçant.
Adresse du siège social : 15 rue romaine 58200 Cosne Cours sur Loire France
Contact : Martial Despesme, martial.depesme@hotmail.fr
Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété de Martial Depesme, gérant du « Comptoir Numismatique Cosnois». Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce www.cnc58.fr par un client. Le « client » désigne toute personne physique qui opère un ou des achat(s) à titre personnel ou à des fins professionnelles de revente ou autre activité d’entreprise.
La conclusion et validation d’une vente entre le vendeur, Comptoir Numismatique Cosnois, et le client, ne peut se faire qu’après acceptation entière des conditions générales de vente lors de la commande. Ainsi le client reconnaît avoir pris entière connaissance des conditions générales de vente avant la validation et le paiement de sa commande.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site Comptoir Numismatique Cosnois au client, concernant chaque étape de vente : produit, commande, paiement, livraison.
Article 3 : Politique de Confidentialité
Le Comptoir Numismatique Cosnois s’engage à ne divulguer en aucun cas les données personnelles communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi commercial.
Article 4 : Informations sur les produits
Chaque produit proposé sur le site www.cnc58.fr est décrit de la manière la plus fidèle et précise possible afin d’éviter toute ambiguïté avec le client. Aussi, le texte descriptif est accompagné de photos représentatives de l’article. Les photos sont prises dans le but de représenter au mieux l’aspect du produit et ses couleurs. Cependant, la perception des couleurs peut légèrement différer selon les réglages d’écrans. La responsabilité du Comptoir Numismatique Cosnois ne serait engagée qu’en cas de descriptif erroné ou de différence clairement explicite entre la photo et le produit réceptionné.
Article 5 : La Disponibilité
Les produits présentés par www.cnc58.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit est indiquée dans la page de présentation ce celui-ci. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au client par courrier électronique.
Article 6 : Le paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, ni d’éventuelles réductions via un code promotionnel, indiqué avant la validation finale de la commande.
Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française au taux légal de 20%, et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Le Comptoir Numismatique Cosnois n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Le paiement s’effectue directement sur la page de paiement du site de façon sécurisée, ou via la plateforme de paiement sécurisé Paypal, acceptant tous type de cartes bancaires. Aucune commission supplémentaire n’est demandée au client.
Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet et d’utiliser une carte bancaire. Il s’engage également à fournir avec exactitudes ses coordonnées personnelles.
Le débit des achats sur le compte du client se fait dès lors que la commande est validée et selon des délais de traitement bancaires.
Le Comptoir Numismatique Cosnois se réserve le droit de suspendre une commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Par chèque : Le chèque doit être dument rempli et signé (date, lieu, montant incluant les frais de livraison, signature), envoyé à l’ordre de « Martial Depesme », à l’adresse postale suivante : Martial Depesme, 15 rue Romaine, 58200 Cosne Cours sur Loire, France.
L’envoi de vos articles se fera une fois le chèque reçu et accepté par notre banque.
Tout chèque incomplet ou refusé par la banque entrainera l’annulation de la commande.
Article 7 : La Livraison
La livraison est effectuée par le biais de La Poste. Un numéro de suivi sera systématiquement fourni. Chaque produit est soigneusement emballé. Le colis contient le(s) produit(s) commandé(s).
Les commandes passées le dimanche et lundi seront traitées le mardi ou mercredi suivant.
Les délais moyens de livraison sont de 48h à 72h à compter de la prise en charge du colis par La Poste pour un envoi vers la France. Ces délais sont allongés pour un envoi en Union Européenne et International. Le Comptoir Numismatique Cosnois s’engage à préparer toute commande reçue dans les 5 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.
En cas d’absence exceptionnelle, une phrase indicative d’absence datée est précisée sur la page d’accueil du site. Le cas échéant, toute commande peut être passée, mais elle sera expédiée à partir de la date de retour indiquée en page d’accueil.
Réclamation :
Il se peut qu’un produit soit détérioré suite à un colis endommagé lors du transport. Chaque client doit donc vérifier l’état de son colis et de son contenu dès réception. Le client doit alors notifier toute anomalie concernant la livraison le jour même ou le jour ouvré suivant au Comptoir Numismatique Cosnois, soit par courrier recommandé à Martial Depesme, 15 rue Romaine, 58200 Cosne Cours sur Loire, France, soit par courriel à martial.depesme@hotmail.fr, en mentionnant l’objet de son courrier/courriel ainsi que le numéro de commande. Il devra aussi stipuler dans son courrier/courriel s’il fait le choix d’un remboursement incluant les frais d’envoi initiaux en joignant un RIB.
La validation du choix du client (remboursement) ne sera effective qu’à réception du produit retourné et de la constatation de sa détérioration du au transport. En effet, un produit visiblement utilisé/porté ou sali ne sera pas considéré comme détérioré par le transport et ne pourra donc pas être remboursé.
Toute réclamation effectuée après un délai de 48h sera rejetée et le Comptoir Numismatique Cosnois sera dégagée de toute responsabilité.
Le Comptoir Numismatique Cosnois sera dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur ou retard de livraison si les informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison sont inexactes.
Si toutefois le suivi de votre lettre indique que celle-ci a bien été distribuée et que vous indiquez ne pas l’avoir reçue, nous engagerons une enquête auprès de la Poste. Si l’enquête confirme la livraison dans votre boite aux lettres (les indications de la Poste faisant foi), nous vous demanderons de déposer plainte contre x pour vol, et vous renverrons une nouvelle fois votre commande après réception de la copie de votre récépissé de dépôt de plainte (par mail ou courrier).
Si toutefois la Poste reconnait une erreur interne de livraison et ne peut donner suite, nous vous livrerons immédiatement votre commande une nouvelle fois, et réglerons par nous-même le litige avec la Poste.
Vous êtes Cosnois ou de passage à Cosne? Chouette ! Une remise en main propre est possible.
Article 8 : Droit de rétractation
Délai de rétractation : Si le produit ne correspondait pas à votre attente, vous pouvez nous le retourner à vos frais et en parfait état (non utilisés/ portés ou salis), dans son emballage d’origine, dans les 14 jours à compter de la date de réception à : Martial Depesme, 15 rue Romaine, 58200 Cosne Cours sur Loire, France. Merci de joindre un RIB ainsi qu’un courrier stipulant l’objet de votre renvoi ainsi que le numéro de commande, afin de permettre au Comptoir Numismatique Cosnois de procéder au remboursement par virement bancaire sous 15 jours.
Le remboursement inclura le montant total du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison initiaux, conformément à la LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V).
Passé ce délai légal, la rétractation ne peut avoir lieu.
Si, à réception du produit retourné, le Comptoir Numismatique Cosnois constate que le ou les produits ont été dégradés suite à utilisation, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le client sera informé de l’acceptation de retour et ainsi du remboursement par email.
Nous vous recommandons d’opter pour un envoi suivi ou recommandé, voire d’une assurance complémentaire, afin d’assurer la réception du colis par le Comptoir Numismatique Cosnois, et d’être indemnisé par La Poste en cas de perte du colis. Dans tous les cas, les risques liés au retour ne sont pas de la responsabilité du Comptoir Numismatique Cosnois mais de celle du client.
Article 9: Propriété Intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le site www.cnc58.fr (marque, modèles, photos, logos, éléments graphiques) sont la propriété des créateurs présentés, représentant des marques déposées auprès de L’INPI ou organismes équivalents en Europe. La reproduction ou utilisation de tout ou partie de ces dits éléments est soumises à l’acceptation préalable du Comptoir Numismatique Cosnois, ou à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute autre utilisation à des fins professionnelles est strictement interdite. Toute copie est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 10 : Crédits
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Hébergement : AWS Amazon Web Service
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Photographies protégées pas des droits d’auteurs, reproduction et utilisation interdite sans autorisation préalable.
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Article 11 : Droit Applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
